Emploi et CCNS

• Revalorisation du SMC dans le sport
  Dans le cadre du dialogue social de la branche du sport, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, viennent de signer un avenant à la Convention Collective Nationale du Sport, instaurant un nouveau salaire minimum conventionnel (SMC) et donc de nouveaux minimas dans la branche. Il s'agit de l'avenant N°116.
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• La DSN arrive !
  La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée* des données issues de la paie et sur des signalements d'événements. lire
  
  
• Complémentaire santé obligatoire : attention à la fin des dispenses temporaires !
  L'un des cas de dispense pourra ne plus être applicable, dès 2017, aux salariés dont l'adhésion facultative individuelle à un régime frais de santé arrive à échéance (au 31/12/2016 par exemple) lire
  
  
• UNIFORMATION, OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la branche du sport
  Uniformation est désormais l'unique organisme habilité à collecter l'ensemble des contributions relatives à la formation professionnelle des employeurs de la branche du sport. lire
  
  
• Complémentaire santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016
  La Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a instauré le principe d'une généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent impérativement proposer à l'ensemble de leurs salariés l'adhésion à un régime de complémentaire santé. lire
  
  
• Nouvelle aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
  Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier Ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement. Elle s'applique à toute entreprise qui n'a pas eu d'employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. lire
  
  
• 14/01/2015> Nouveautés CCNS - Salaire Minima
  Actualisation 2014 (Avenant n°87 et 88) lire
  
  
• Nouveautés CCNS - Un congé de 4 jours pour un PACS
  Conséquences de la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. lire
  
  
• Nouveautés CCNS - Statut des stagiaires
  
  
• Document unique d'évaluation des risques : OBLIGATOIRE
  L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs, même en l'absence de risque particulier. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts, si les salariés en font la demande. lire
  
  
• 21/11/2014> Actualités Convention Collective Nationale du Sport
  Extensions des avenants 87 et 89 sur la durée minimale de travail dérogatoire des temps partiels et de l'avenant 88 sur les salaires minima. lire
  
  
• La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)
  
  
• Les métiers du sport
  
  
• Le CoSMoS
  
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