Actualités >

Nouvelle aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier Ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement. Elle s'applique à toute entreprise qui n'a pas eu d'employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois.

POUR QUEL TYPE DE RECRUTEMENT ?
Le bénéfice de l'aide financière est réservé à la première embauche d'un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois.

QUEL EST LE MONTANT ?
Il s'agit d'une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.
L'aide est versée à l'échéance de chaque période trimestrielle par l'agence des services et de paiement (ASP), à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l'aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

QUAND ?
La mesure est temporaire et s'applique aux contrats dont l'exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

EST-CE CUMULABLE AVEC D'AUTRES AIDES ?
Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, mais cumulable avec une autre aide à l'embauche (par exemple avec celle d'une collectivité locale).

COMMENT ?
Le dispositif fait l'objet d'une demande simplifiée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l'aide du formulaire en ligne en cliquant ici : le formulaire de demande  "Aide à l'embauche du premier salarié".

Dans les trois mois suivant l'échéance de chaque trimestre, l'employeur transmet, à l'ASP, sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l'aide (via SYLAE).



  • Documentation pratique > Emploi et CCNS >
  • Revalorisation du SMC dans le sport
  • La DSN arrive !
  • Complémentaire santé obligatoire : attention à la fin des dispenses temporaires !
  • UNIFORMATION, OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la branche du sport
  • Complémentaire santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016
  • Nouveautés CCNS - Salaire Minima
  • Nouveautés CCNS - Un congé de 4 jours pour un PACS
  • Nouveautés CCNS - Statut des stagiaires