Créer, déclarer, modifier et dissoudre une association : les Cerfa à télécharger
Création d'une association : CERFA 13973*01
Le Cerfa n°13973*03 est à adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 3 du formulaire). L'insertion au Journal officiel est obligatoire et payante.
Doit être associé avec la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Permet aussi de déclarer l'adresse du site internet d'une association (et de la faire publier au Journal officiel).
Plus d'informations en cliquant ici.
Déclaration de la liste des personnes en charges de l'administration : CERFA 13971*01
Modification d'une association : CERFA 13972*01
Dissoudre une association : CERFA 13972*01
Que faut-il faire ? Plus d'infos en cliquant ici.
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