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Les assurances pour une association

Dans le cas de la vie associative, c'est souvent l'association, et non une personne en particulier, qui doit réparer le préjudice subi par les adhérents, les bénévoles, les salariés ou les tiers.

Quelles sont les obligations qui incombent à l'association en matière de responsabilité ?

- Obligation générale de sécurité, de prudence et de diligence
- Obligation de surveillance
- Obligation de moyens et de résultats

Le défaut de souscription à une assurance est sévèrement puni par l'Article L.312-2 du Code du Sport : « 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € ».


L'activité associative, comme toute autre activité, est susceptible d'occasionner des dommages à des victimes. Les exemples ne manquent pas :
- Un gradin s'affaisse lors d'une kermesse
- Des enfants échappent à la surveillance de l'accompagnateur
- Un barbecue provoque un incendie
- Une organisation pas tout à fait au point
- Une sécurité insuffisante….

C'est le rôle de la responsabilité civile générale d'indemniser les victimes pour tous les types de dommages, corporels ou matériels.

Assurance en Responsabilité civile est obligatoire dans le milieu sportif (Article L.321-1 du Code du sport)


Qui est concerné par la responsabilité civile ?


L'auteur, c'est-à-dire celui qui crée le dommage :
- L'association, en tant que personne morale
- Son ou ses représentants légaux
- Bénévoles
- Adhérents

La victime, c'est-à-dire :
- Toute personne qui subit un dommage physique
- Tout propriétaire du bien endommagé

Dans le contrat d'assurance de votre association, vérifiez-bien que vos bénévoles sont assurés au titre de la responsabilité civile.


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