Employeurs, que faire en cas de canicule ?
En ce début d'été, nous vous proposons un article sur les obligations des employeurs y compris associatifs, les recommandations de l'administration et les outils pratiques pour protéger la santé et assurer la sécurité de vos salariés.
Le Code du travail ne prévoit rien en cas de canicule. Toutefois, l'employeur a une obligation de sécurité et de résultat vis-à-vis de ses salariés. Dans le sport, de nombreux salariés travaillent en extérieur ou dans des gymnases dans lesquels la température peut vite monter.
ANTICIPER LA CANICULE
L'employeur doit mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Il s'agit notamment de :
Vérifier que la ventilation des locaux fonctionne correctement et qu'elle est conforme à la réglementation.
Solliciter le service de santé au travail qui pourra vous donner des recommandations spécifiques en fonction de votre activité.
Informer et consulter le comité social et économique s'il existe sur les recommandations à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs.
Evaluer dans le document unique d'évaluation des risques, ceux liés à « l'ambiance thermique ». Il s'agit de se poser la question des facteurs de risques tels que la pratique d'une activité physique, la pratique de l'activité en extérieure, dans une zone non-ombragée….
PENDANT LA CANICULE : INFORMER ET PROTÉGER LES SALARIÉS
Lorsque les salariés sont amenés à travailler sous de fortes chaleurs, l'employeur peut décider de prendre plusieurs mesures.
Protéger les salariés
Aménager les postes extérieurs pour tenir compte des conditions climatiques (prévoir une zone d'ombre, rendre l'eau accessible facilement en extérieur, limiter les effets de la chaleur comme installer des stores, prévoir des ventilateurs ou autres brumisateurs…).
Adapter le rythme de travail dans la mesure du possible.
Mettre à la disposition des salariés à proximité des postes de travail de l'eau.
Attention ! Selon la DGT, le salarié qui constate que l'employeur ne prend aucune mesure pour le protéger contre les risques liés à la chaleur, ou des mesures insuffisantes, est fondé à saisir l'inspection du travail notamment.
Informer et conseiller les salariés
Lors de fortes chaleurs, il est essentiel de s'assurer que les salariés ont bien conscience et connaissance des risques, mais également des moyens de prévention et des symptômes à surveiller.
L'employeur peut encourager les salariés à :
redoubler de prudence en cas d'antécédents médicaux ou de prise de médicaments;
porter des vêtements légers et clairs (les salariés doivent malgré tout venir travailler en tenue correcte et adaptée, en particulier s'ils sont au contact de clientèle ou d'adhérents, Cass. Soc. 28 mai 2003, n°02-40.273) ;
éliminer les sources additionnelles de chaleurs (appareils électroniques en veille notamment)
boire de l'eau (au minimum l'équivalent d'un verre d'eau toutes les 15-20 minutes) ;
adapter le rythme de travail et notamment les efforts physiques, en fonction de leur tolérance à la chaleur ;
se surveiller mutuellement.
Vous pouvez également afficher dans la structure les mesures de prévention recommandées aux salariés.
Source : CoSMoS
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