CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
du Puy-de-Dôme
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Le prélèvement à la sourceQuelles sont les implications pour les employeurs du sport ? Le prélèvement à la source, c'est quoi ? Ce dispositif a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. Il permettra d'éviter le décalage d'une année sur l'autre en cas de changement de situation telle qu'une naissance, un mariage ou un départ à la retraite. Moi, employeur du sport, que dois-je faire ? C'est la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui doit transmettre à chaque « collecteur » (l'entité auprès de laquelle est collectée l'impôt, c'est-à-dire l'employeur) le taux applicable à chaque salaire. En pratique, le taux sera communiqué directement par le système informatique de la déclaration sociale nominative (DSN). L'employeur devra alors retenir le montant correspondant sur le salaire et le verser le mois suivant, ou pour le trimestre dans les TPE, à l'administration fiscale. Comment est calculé le taux applicable à mes salariés ? Chaque contribuable continue d'effectuer une déclaration annuelle. Sur la base de cette déclaration, le taux est calculé par l'administration fiscale puis transmis à l'employeur, qui ne connaitra donc pas l'ensemble des revenus et la situation du salarié. La confidentialité du salarié est ainsi protégée. Le Prélèvement à la source en quelques étapes - CALENDRIER
En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l'impôt significative, le contribuable pourra, s'il le souhaite, demander une mise à jour en cours d'année du taux de prélèvement à la source. Source : CoSMoS A consulter aussi
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