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Retour des autorisations de sortie du territoire
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Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.
Ainsi, pour un ACM, Accueils Collectifs de Mineurs (notamment séjour sportif) ou une compétition se déroulant tout ou partie à l'étranger chaque mineur doit être muni :
d'une pièce d'identité à son nom
du formulaire cerfa N°15646*01 original renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale
d'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire
Important : aucune démarche en mairie ou préfecture - lorsque l'autorité parentale est exercée de manière conjointe, la signature d'un seul des 2 parents suffit - aucune photocopie de l'imprimé n'est admise - aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé ne peut être acceptée - en fonction du pays de destination, le mineur doit aussi présenter soit un passeport accompagné d'un visa si requis, soit une CNI valide (ou périmé depuis moins de 5 ans).
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