La DSN, comment cela fonctionne ?

DERNIÈRE ÉTAPE DU TRAITEMENT DE LA PAIE

La DSN repose sur les données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR, SIRET, N° de contrats, etc. La DSN est donc un sous-produit de la paie, généré par un logiciel de paie, qui doit donc être compatible.

Associations, vous devez vous assurer d'avoir un logiciel de paie compatible avec la DSN.

Associations adhérentes au service de gestion salariale du C.D.O.S du Puy-de-Dôme :
Notre association, en tant que tiers de confiance désigné par l'URSSAF, dispose d'un logiciel de paie compatible et mis à jour régulièrement.



LA DSN EST RÉALISÉE PAR ETABLISSEMENT D'AFFECTATION
Une DSN doit être émise pour chaque établissement et inclure tous les salariés qui y sont rattachés.
Donc, à chaque N° SIRET correspond une DSN.
La DSN est obligatoire pour toutes les structures employeurs dès le 1er salarié.

Associations adhérentes au service de gestion salariale du C.D.O.S du Puy-de-Dôme :
Le C.D.O.S du Puy-de-Dôme se chargera de transmettre votre DSN avec tous vos salariés.


LA DSN DOIT ÊTRE ÉMISE AU PLUS TARD LE 5 OU LE 15 DU MOIS M+1

L'échéance d'exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est :  
- le 5 M+1 midi pour les entreprises mensualisées soumises aujourd'hui à cette échéance
- le 15 M+1 midi pour les autres

La DSN est obligatoire tous les mois.

Associations adhérentes au service de gestion salariale du C.D.O.S du Puy-de-Dôme :
Le C.D.O.S du Puy-de-Dôme se chargera de réaliser la DSN de votre structure chaque mois.
CONDITION : nous transmettre votre fiche de transmission bien remplie et à temps chaque mois.


Les erreurs identifiées au-delà de cette date limite d'échéance devront être rectifiées sur la paie du mois suivant, et sur la DSN du mois suivant.


LA DSN EST COMPLÉTÉE DE SIGNALEMENTS D'ÉVÈNEMENTS
Pour ouvrir les droits à prestation du salarié, le déclarant doit émettre un signalement : arrêts et reprises du travail et les fins de contrat de travail.  

Tous les événements doivent être signalés de façon dématérialisée dans les 5 jours ouvrés suivants la connaissance de l'évènement.

Associations adhérentes au service de gestion salariale du C.D.O.S du Puy-de-Dôme :
Le C.D.O.S du Puy-de-Dôme se chargera de réaliser ses signalements à CONDITION de nous transmettre ceux-ci immédiatement.