Certificat médical pour la pratique sportive : ce qui change
Depuis le 1er septembre 2016, la présentation d'un certificat médical n'est plus systématiquement obligatoire pour la pratique d'un sport en tant que licencié au sein d'une fédération sportive. A quelques exceptions près.
Jusqu'ici un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année pour obtenir une licence (15.9 millions établies ou renouvelés chaque année). Une obligation parfois contraignante pour certaines familles. La loi de santé du 26 janvier 2016 a simplifié la chose. Ainsi :
les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et les lycées, dans le cadre de l'USEP et l'UNSS, seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d'EPS obligatoires pour lesquelles l'aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée. Jusqu'alors, les élèves pratiquant le sport scolaire facultatif devaient justifier de la « non contre-indication à la pratique sportive » en fournissant un certificat médical. Or ces mêmes élèves étaient présumés aptes à suivre les cours d'EPS dans le cadre des matières obligatoires, sauf qu'ils produisaient un certificat médical de non contre-indication à une ou plusieurs activités…
Un certificat médical tous les 3 ans
En ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera plus exigé qu'une fois tous les trois ans (au lieu d'une fois par an) d'après le décret du 24 août. Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d'éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant une visite médicale annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n'est pas le cas. Cette mesure entrera en application le 1er juillet 2017.
Un certificat pluridisciplinaire
Ce certificat vaudra pour la pratique du sport en général, à l'exception éventuellement d'une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule (comme c'était le cas jusqu'ici).
Enfin, pour certaines disciplines qui « présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite », comme la plongée, le parachutisme ou encore la boxe, le certificat médical restera annuel et l'examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline (voir encadré ci-dessous).
Dans tous les cas, et jusqu'au 1er juillet 2017, le document doit être daté de moins d'un an. La durée d'un an s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif.
Source : Extrait de La Lettre de l'Economie du Sport N°1258
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