Précisions Campagne CNDS 2016 - la télé-démarche e-subvention à suivre pour les Comités

1. Migration de E-subvention

Elle explique l'impossibilité parfois de se connecter à E-subvention grâce au lien de reprise transmis. Cela se matérialise alors par un message « Le numéro de télé-dossier ou le mot de passe est invalide».

Depuis le 30/03, la télé-démarche e-Subvention est détachée de "Votre Compte Association" (VCA), en prévision de la mise en place du nouveau portail « Service-public Asso ». Ainsi, disposer d'un compte sur VCA n'est plus nécessaire, ce qui induit les effets suivants :

- Pour les associations qui disposent d'un compte VCA : les demandes de subvention pourront être initiées depuis le compte VCA ou directement depuis ce lien https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721, mais il n'y aura plus de retour d'information dans le tableau de bord du compte (Votre suivi). Les retours d'information (lien de reprise, confirmation de prise en compte de la démarche, traitement de la demande par le service instructeur) se feront exclusivement par retour de mail à l'adresse de messagerie du déclarant.

- Pour les associations qui n'ont pas de compte VCA : il n'est pas recommandé de créer un compte sur VCA. L'accès à la télé-démarche e-Subvention doit s'effectuer par ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721. Les retours se feront exclusivement par retour de mail à l'adresse de messagerie du déclarant.

- Pour les associations qui ont débuté et sauvegardé leur télé-démarche avant le 30/03 mais qui n'ont pas encore transmis leur dossier : le lien de reprise de la télé-démarche, si celle-ci a été sauvegardée avant le 30/03 est accessible dans le tableau de bord du compte (Votre suivi). Cependant si une nouvelle sauvegarde a été effectuée depuis le 30/03, le lien de reprise a été transmis dans la boite de messagerie du déclarant.


2. Problème technique lié aux pièces jointes

Il provoque une « Erreur Système » ou « Erreur interne » en cas d'enregistrement ou en cas de transmission de la demande.
Dans ce cas, il est conseillé de n'insérer des pièces jointes qu'à la toute fin de la démarche, uniquement le jour où l'association clique sur « Transmettre ma demande en ligne », et de ne plus enregistrer la démarche après avoir inséré ces pièces jointes.
Si ce cas d'erreur arrive, alors l'association, lors de l'utilisation de son lien de reprise, doit d'abord commencer par retirer les pièces jointes du dossier avant de poursuivre.
Bien évidemment, il est nécessaire de respecter les conditions de taille, de nomination et de format de ces pièces.

3. En cas de problème d'ordre technique, nous invitons les associations à en informer le support technique de la DILA (les informaticiens) à l'adresse suivante : support1.vca@service-public.fr
Tout autre type de contact vers la DILA (notamment téléphonique) est à proscrire car leurs autres services (qui ne sont pas forcément constitués de techniciens informatiques) n'ont pas vocation à faire face à ces difficultés techniques et cela retarde les travaux d'amélioration