La Complémentaire Santé pour le salarié bientôt obligatoire... il est urgent de prendre son temps !

Le point sur le calendrier, pour bien se préparer et ne pas se précipiter :

La loi de généralisation de la complémentaire santé concerne tous les salariés du secteur privé. Son application est liée à l'ouverture des négociations entre partenaires sociaux dans les branches professionnelles (comme le mouvement sportif) depuis le 1er juin 2013, puis au niveau de l'entreprise à compter du 1er juillet 2014. Il s'agit donc de laisser à chaque branche professionnelle la possibilité d'adopter une complémentaire santé adaptée aux besoins de ses salariés.
Le 1er janvier 2016 (dans deux ans) est la date butoir pour la mise en place d'une mutuelle santé « socle » avec garanties minimales.


Quelle type de couverture sociale ?

Cette couverture devra correspondre, au minimum, à un panier de soins minimal de 125% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 100 euros par an pour l'optique. Le financement sera pris en charge, a minima, à hauteur de 50% par l'employeur. De plus, suite à la perte de son emploi, le salarié conservera sa complémentaire santé et prévoyance pendant une durée de 12 mois à titre gratuit (précédemment cette durée était de 9 mois).
Les négociations au sein des branches professionnelles devraient permettre d'ajuster les garanties de la mutuelle santé en fonction des spécificités de chaque secteur d'activités.


Conserver une mutuelle individuelle

La loi engage les entreprises à s'équiper d'une complémentaire santé «socle», pour une couverture minimale. Or, ce type de contrat ne conviendra pas à l'ensemble des salariés. Ainsi, d'ici à 2016, il est conseillé au salarié de faire le point sur son contrat individuel afin de définir les garanties indispensables.
Par conséquent, chacun pourra choisir de résilier sa complémentaire santé individuelle ou au contraire, de moduler son contrat existant. La mutuelle individuelle tiendra donc lieu de sur-complémentaire santé.