Fiscalité des frais engagés par les bénévoles
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés
Zoom sur les remboursements de « frais kilométriques »
Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les bénévoles ayant supportés ces frais, si ceux-ci sont portés sur leur déclaration des revenus (en en faisant expressément don à l'association), au même titre que les dons sous forme financière.
Barème 2015 (cliquez ici).
À noter : il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Ainsi, ce dispositif n'a d'intérêts que pour les bénévoles imposables à l'impôt sur le revenu.
Conditions :
Associations concernées : celles menant des actions d'intérêt général.
Bénévoles concernés : membres bénévoles participant à l'animation et au fonctionnement de l'association, sans contrepartie ni aucune rémunération.
Pièces justificatives obligatoires :
Bénévoles : renonciation au remboursement avec mention manuscrite « je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x €".
Les associations délivrent un reçu fiscal au bénévole, en reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement (Cerfa n°11580*03).
Retrouvez toutes les informations de mise en œuvre de ce dispositif en cliquant ici :
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