Modifications de la contribution patronale d'assurance chômage depuis le 1er juillet 2013
Depuis le 1er juillet 2013, des modifications de la contribution patronale d'assurance chômage sont intervenues. Explications.
Majoration pour les embauches en CDD de moins de 3 mois
La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage découle directement de la loi de sécurisation de l'emploi entrée en vigueur le 17 juin 2013.
Éclairage
Cette majoration est due sur la même assiette que les contributions d'assurance chômage.
Cette majoration est applicable aux CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité d'une durée inférieure ou égale à 3 mois (taux variable selon la durée du CDD : cf tableau ci-dessous).
Exonération pour les embauches en CDI d'un jeune de moins de 26 ans
La loi prévoit une exonération lors de l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans. La durée de l'exonération est fixée selon l'effectif de l'entreprise.
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